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30 Juillet 2015
Travaux de jardinage ou de bricolage

Toute infraction à cet arrêté est passible d'un procès-verbal.

De plus, il est également interdit de brûler à l'air libre des déchets verts issus des jardins et les déchets ménagers, article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Cet acte est passible d'une contravention de 3e classe et pouvant s'élèver à 450 €.

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