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03 Octobre 2014
Enquête publique par Réseau Ferré de France
Enquête publique par Réseau Ferré de France

Du mardi 14 octobre au lundi 8 décembre 2014 : Enquête publique du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest : Réalisation par réseau ferré de France (RFF), des aménagements : ferroviaires au nord de Toulouse dans le département de la Haute Garonne.


Michel Delpuech, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, coordonnateur de l'enquête publique des lignes nouvelles GPSO, a signé le 25 août dernier, avec les préfets des quatre autres départements concernés par les lignes nouvelles, l’arrêté relatif à l'ouverture de l’enquête publique pour la réalisation des lignes nouvelles entre Saint-Médard-d’Eyrans (33), Saint-Jory (31) et Dax (40).Le même jour ont été signés respectivement par le préfet de la Gironde et le préfet de la Haute-Garonne les arrêtés prescrivant l’ouverture des enquêtes publiques pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) et les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT). Ces enquêtes publiques se dérouleront du 14 octobre au 8 décembre 2014. 


Pendant toute la durée des enquêtes publiques, les dossiers et les registres d'enquête seront mis à la disposition du public dans les préfectures et sous-préfectures concernées ainsi que dans les mairies des communes situées sur le tracé, soit plus d'une centaine de lieux d'enquête au total. Chacun pourra également s’informer et donner son avis sur le projet, en consultant sur Internet les dossiers de la ligne nouvelle et le dossier des AFNT sur le site de la préfecture de Haute-Garonne :
www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteAFNT

Description de l’opération soumise à enquête :
Les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) constituent avec les lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse et les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les trois opérations de la première phase du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. Le projet concerne la ligne ferroviaire existante au nord de Toulouse sur un linéaire de 19 km, aujourd’hui à deux et trois voies sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d’Estretefonds.

Les aménagements projetés comprennent principalement : 

  • La mise à quatre voies de toute la section comprise entre le nord de la commune de Saint-Jory et la gare de Toulouse-Matabiau,
  • La création d’un terminus partiels à Castelnau d’Estretéfonds,
  • La création d’une interconnexion fer/métro entre la halte de route de Launaguet et la station de métro « La Vache » de la ligne B
  • Le réaménagement de tous les points d’arrêts du linéaire que sont Castelenau d’Estretefonds, Saint-Jory, Fenouillet/Saint-Alban, Lacourtensourt, Lalande-l’Eglise et route de Launaguet,
  • Le déplacement, au sud, de la halte de Lacourtensourt afin d’améliorer son usage,
  • Le déplacement au nord de la halte route de Launaguet afin de favoriser l’interconnexion fer/métro,
  • Des modifications d’aiguillages et d’implantation des voies en gare de Toulouse-Matabiau, des souterrains et des accès,
  • L’ensemble des aménagements annexes. 

Cette enquête présente deux objets : 
L’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse-Métropole – commune de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du plan local d’urbanisme de Castelnau d’Estretefonds. Elle est ouverte sur le territoire des communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d’Estretefonds ainsi que sur le territoire des communes d’Aucamville, Bruguières, Gagnac-Sur-Garonne, Grenade, Ondes, Saint-Alban, Saint-Rustice et Saint-Sauveur. La préfecture de la Haute-Garonne, 1 place de Saint-Etienne, 31038 Toulouse cedex 9 est désignée siège de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en se rendant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les administrations suivantes : Préfecture de la Haute-Garonne, 1 place Saint-Etienne à Toulouse, mairie de Toulouse (1 place du Capitole), mairie de Fenouillet (place Alexandre Olives), mairie de Lespinasse (place de l’Occitanie), mairie de Saint-Jory (place de la République), mairie de Castelnau d’Estretefonds (parvis des citoyens) ou en se rendant sur le site internet suivant :
www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteAFNT

Le public pourra présenter ses observations, propositions, contre-propositions pendant toute la durée de l’enquête et consigner ses observations sur le registre de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la préfecture de la Haute-Garonne, des mairies de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelanau d’Estretefonds ou les adresser par courrier postal adressé à M. le Président de la commission d’enquête AFNT, préfecture de la Haute-Garonne, direction des relations avec les collectivités locales, 1 place Saint-Etienne, 31038 Toulouse cedex 9 ou par courriel adressé à M. Le président de la commission d’enquête AFNT en se rendant sur le site internet : www. haute-garonne.gouv.fr/enqueteAFNT. 

Si vous souhaitez rencontrer la commission d’enquête, des permanences se tiendront à la préfecture de la Haute-Garonne : 

  • le jeudi 23 octobre 2014 de 15h30 à 18h30
  • le jeudi 27 novembre 2014 de 10h à 13h
  • le lundi 8 décembre 2014 de 10h à 13h

En mairie de Toulouse,

  • le mercredi 29 octobre 2014 de 9h à 12h,
  • le mardi 4 novembre 2014 de 15h à 18h
  • le vendredi 5 décembre 2014 de 9h à 12h

En mairie de Fenouillet,

  • le vendredi 17octobre 2014 de 14h à 17h
  • le mardi 18 novembre 2014 de 9h30 à 12h30


En mairie de Lespinasse,

  • le mardi 14 octobre 2014 de 9h à 12h
  • le mercredi 13 novembre 2014 de 15h à 18h


En mairie de Saint-Jory

  • le samedi 8 novembre 2014 de 14h à 17h
  • le mercredi 3 décembre 2014 de 9h à 12h


En mairie de Castelanu d’Estretefonds

  • le lundi 10 novembre 2014 de 14h à 17h
  • le vendredi 21 novembre 2014 de 9h à 12h

Une réunion d’information et d’échange avec le public se tiendra le jeudi 6 novembre 2014 à 19h30 à la salle des fêtes de Fenouillet, sis rue de l’Eglise. 

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