Jeune|Parent|Sénior|Nouvel habitant|Entreprise
Ville de Lespinasse
Ville de Lespinasse
Version Mobile du site de la ville de Lespinasse
 
 
Agenda
Newsletter
 
Pratique
Contactez-nous
Vos démarches
Numéros d'urgences
Restauration scolaire
PLU
Marchés publics
Photothèque
Téléchargements
AccueilActualités

07 Janvier 2017
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse/réhydratation des sols pour les périodes suivantes : 1er juin au 31 décembre 2015 et pour l’année 2016.

Nous invitons les propriétaires victimes de désordres affectant leur bien immobilier (fissures, affaissement de terrain, etc…) à déposer une déclaration écrite demandant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Lespinasse, détail des dommages et éventuellement accompagnée de quelques photos,  soit par courriel  (gestiondesrisques@ville-lespinasse.fr) ou par courrier, à l’attention du service gestion des risques, (pensez à donner vos coordonnées téléphoniques et courriel) 


Dans l’hypothèse où la ville serait reconnue zone sinistrée pour ce type de phénomène naturel, les sinistrés disposeront d’un délai de dix jours – à compter de la date de publication du Journal Officiel de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les périodes du 1er juin au 31 décembre 2015 et pour l’année 2016 – pour déposer auprès de leur compagnie d’assurance, une déclaration de sinistre en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.

 

Retour à la liste des actualités


Hôtel de Ville - Place de l'Occitanie - 31150 LESPINASSE - Tél. : 05 61 35 41 66 - Fax : 05 61 35 00 89
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h - le samedi de 9h à 12h
           
cosix