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10 Janvier 2017
Candidature à la médaille de la famille, dépôt des dossiers en mairie, avant le 3 février 2017.
Candidature à la médaille de la famille, dépôt des dossiers en mairie, avant le 3 février 2017.

Les personnes pouvant prétendre à cette médaille doivent :
- soit avoir élevé au moins quatre enfants (dont l’ainé a au moins 16 ans)
- soit avoir élevé ses frère(s) et sœur(s) ou l’enfant (ou les enfants) d’un membre de leur famille en raison du décès d’un ou des parents. 

Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées contre récépissé, à la mairie du domicile du candidat. Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique sous le numéro cerfa n°15319*01. Ce formulaire est mis en ligne sur un site internet, à l'adresse suivante : www.formulaires.modernisation.gouv.fr
 
Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes pour être recevable :
-  Copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité, 
ou pour les personnes qui ne sont ni ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
- Extrait de casier judiciaire ;
- Copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants ;
- Certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire ;
- En cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale.
Peuvent y être jointes des attestations émanant de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites de la famille.

Les dossiers, dûment complétés et accompagnés des pièces demandées, sont à déposer en Mairie afin que celle-ci puisse émettre un avis au dos du dossier. La commune se chargera de les transmettre à l’UDAF de la Haute-Garonne.

Vous devez impérativement déposer vos dossiers en Mairie avant le 3 février 2017.

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