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04 Octobre 2017
Du lundi 16 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 : consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Denjean Logistique pour l'exploitation d'un centre logistique à Saint-Jory.
Du lundi 16 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 : consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Denjean Logistique pour l'exploitation d'un centre logistique à Saint-Jory.

Par arrêté du 19 septembre 2017 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public en mairie de Saint-Jory du lundi 16 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 inclus. Le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Jory, du lundi au vendredi de 8h à 10h et de 16h à 18h et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales - Cité administrative - 2 bd Armand Duportal - BP 70 001 - 31074 Toulouse Cedex 9, ou par courrier électronique à l'adresse ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv.fr, avant la fin de consultation du public. Elles seront annexées au registre.

Un exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Saint-Jory, Lespinasse et Bruguières.

L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.

 

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