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13 Septembre 2018
Consultation du public pour l’abrogation du PPRT FINAGAZ à Fenouillet.

En effet, l’article L.515-22-1 du code de l’environnement précise, qu’en cas de disparition totale et définitive du risque, le préfet abroge le plan de prévention des risques technologiques après avoir organisé une consultation du public par voie électronique.

Les pièces du dossier de consultation comprenant une note de présentation ainsi que le projet d’arrêté d’abrogation du PPRT sont mises à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/abrogationPPRTFINAGAZ.
 

Vous pourrez adresser vos observations à compter du 3 septembre 2018 et jusqu’au 17 septembre 2018 inclus sur le site internet http://www.haute-garonne.gouv.fr/abrogationPPRTFINAGAZ. Onglet « Réagir à cet article ».

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