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15 Novembre 2018
Attestation d'accueil: le timbre fiscal sera désormais électronique.
Attestation d'accueil: le timbre fiscal sera désormais électronique.

L'attestation d'accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d'héberger un étranger pendant son séjour en France.


Contenu de l'attestation
L'attestation d'accueil indique notamment :

  • l'identité du signataire,
  • le numéro du passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s'ils l'accompagnent),
  • le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
  • qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

 

Comment acheter un timbre fiscal ?

À partir du 3 décembre 2018, il sera possible de payer avec un timbre électronique. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018 en France métropolitaine (il restera utilisable en outre-mer). Consulter le tutoriel.

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