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14 Novembre 2018
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse

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La commune invite les propriétaires victimes de désordres affectant leur bien immobilier (fissures, affaissement de terrain…) de déposer à l’Hôtel de Ville (service Gestion des risques), une déclaration écrite demandant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la ville de Lespinasse (détail des dommages éventuellement accompagnée de quelques photos).

Dans l’hypothèse où la commune serait reconnue zone sinistrée pour ce type de phénomène naturel, les administrés disposeront, alors, d’un délai de 10 jours – à compter de la date de publication au journal officiel de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant l’année 2017. – pour déposer auprès de leur assureur une déclaration de sinistre en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.

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