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Vivre à LespinasseServices municipaux et publicsL'Etat simplifie vos démarches

L'Etat simplifie vos démarches

 

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire… quand vos démarches sont à portée de clic !

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français. En 2017, la plupart d’entre elles pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, et de carte grise.

Ce qui va changer pour chacun d’entre nous en 2017 dans notre département : des télé-procédures pour chaque titre

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/). Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition. Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.
A noter que cette télé-procédure ne comprend pas les échanges de permis étrangers et les demandes de permis internationaux (dépôt en préfecture).

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/). Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition. Ou bien ayez recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Comment faire pour ma demande de carte nationale d’identité et de passeport ?

Les 26 mairies équipées de dispositifs de recueil vous accueillent en Haute-Garonne.

Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de votre demande ;

 Qu’est-ce qu’une télé-procédure ? Est-ce sécurisé ? Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

•     Site Internet du ministère de l’Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr
•     site Internet www.service-public.fr
•     site Internet www.haute-garonne.gouv.fr
•     site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Comment accéder à la télé-procédure ?

•     Depuis le domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone ;
•     Chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) ;
•     Depuis un point numérique, situé en préfecture ou sous préfecture ;
•     Dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur.

Ces télé-procédures nouvelles sont d’ores et déjà mises en service sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, avant un passage au tout numérique prévu au mois de novembre prochain. En effet, à compter de novembre 2017, il ne sera plus possible de déposer de dossier en préfecture pour ces titres.

 

 


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