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Du lundi 20 au jeudi 23 novembre 2017 groupe scolaire Marcel Pagnol

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Samedi 18 novembre 2017 à 21h à l’ Espace Canal des 2 Mers
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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU), anciennement le plan d'occupation des sols ou POS, organise le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ... 

Le PLU de la ville de Lespinasse a été approuvé le 9 octobre 2006, lors de sa séance du conseil municipal et a fait l’objet depuis de plusieurs modifications :

  • 1ère   modification approuvée le 12 mars 2007,
  • 2ème  modification approuvée le 8 novembre 2010,
  • 3ème modification du PLU de Toulouse Métropole Commune de Lespinasse, approuvée le 29 novembre 2012.
  • 1ère Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse, approuvée le 19 décembre 2013
  • 4ème modificaion du PLU de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse, approuvée le 10 novembre 2015.
  • Mise en compatibilité du PLU de Lespinasse, GPSO, par arrêté du 4 janvier 2016. Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

Consultez les documents d’urbanisme


Quelques liens utiles 

  • www.toulouse.metropole.fr : Ce site permettra de consulter toutes les procédures en cours sur la commune. (Mission -  Plan Local d’ Urbanisme – Consultez les procédures actuellement en cours – choisir la commune), Mais aussi, de télécharger, Les formulaires pour les permissions de voirie, le passage bateau, les modifications ou créations d’accès, les demandes de pose de compteur d’eau, les demandes de branchement d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales 
  • www.service-public.fr : Ce portail vous permet de télécharger tous les formulaires de demande d’autorisation des sols (permis de construire, déclaration préalable etc.).
  • www.cadastre.gouv : Le service de consultation des plans cadastraux vous permet de rechercher et de consulter toutes les parcelles cadastrales sur le territoire.

 


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