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Vivre à LespinasseUrbanismePLUi-h et RLPI : Nouvelles délibérations

PLUi-h et RLPI : Nouvelles délibérations    PLUi-h et RLPI : Nouvelles délibérations

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. En ce qui concerne le règlement local de publicité (RLPI), il adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages

Rappel des principales étapes de la procédure:

Cinq grandes étapes ont jalonné la procédure du PLUi-H jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole le 11 avril 2019 :

  • 2015 : Délibération du Conseil de la Métropole en date du 9 avril qui prescrit l'élaboration du PLUi-H et ouvre la concertation. Une réunion d'information à l'échelle métropolitaine. 
  • 2016 : Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole en date du 15 décembre. Première série de réunions publiques.
  • 2017 :  Clôture de la concertation le 31 mai. Délibération du Conseil de la Métropole tirant le bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUi-H en date du 3 octobre. 
  • 2018 : Réunions publiques d'informations. Enquête publique du 30 mars au 17 mai. Remise du rapport de la Commission d'Enquête le 20 septembre.
  • 2019 : Approbation du PLUi-H par délibération du Conseil de le la Métropole en date du 11 avril et mise en application du PLUi-H. 

Après 4 années de travail, le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. 
Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH).

Pour consulter les déliberations :

D01 APPROBATION PLUIH APRES RESERVES CE

DEL19-0211 APPROBATION PLUIH Toulouse Métropole

D02 APPROBATION RLPI PRISE EN COMPTE DES RESERVES

DEL 19-0219 APPROBATION RLPI Toulouse Métropole

 


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