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REUNION PUBLIQUE: présentation du projet immobilier Espertin
Mercredi 27 Mars 2019 à 20h00, Centre culturel de Lespinasse

Bourse aux jouets, articles de puériculture, vêtements enfants
Dimanche 31 mars 2019 de 9h à 18h, Espace Canal des 2 Mers
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Vivre à LespinasseUrbanismePLUi-h et RLPI : Nouvelles délibérations

PLUi-h et RLPI : Nouvelles délibérations    PLUi-h et RLPI : Nouvelles délibérations

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. En ce qui concerne le règlement local de publicité (RLPI), il adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages

Où en sommes nous ?
Le PLUi-H: Le Conseil municipal du 11 février 2019 a émis un avis favorable à la proposition de prise en compte par Toulouse Métropole des réserves et des recommandations générales de la commission d’Enquête et celles concernant la commune de Lespinasse, avant l’approbation du conseil de la Métropole du 11 Avril 2019 et exécutoire en juin 2019. 
Le RLPI: Le conseil municipal du 11 février 2019 a émis un avis favorable sur le compte-rendu des conclusions de la commission d’enquête et sur le projet RLPI prêt à être soumis au conseil de la Métropole pour approbation. 

Pour consulter les déliberations :

D01 APPROBATION PLUIH APRES RESERVES CE

D02 APPROBATION RLPI PRISE EN COMPTE DES RESERVES

 


Hôtel de Ville - Place de l'Occitanie - 31150 LESPINASSE - Tél. : 05 61 35 41 66 - Fax : 05 61 35 00 89
Le lundi : 9h à 12h et de 14h à 19h - Du mardi au vendredi : 9h à 12h et de 14h à 18h - Fermé le samedi
           
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