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13 Novembre 2017
Quels sont les documents nécessaires pour réaliser un PACS ?
Quels sont les documents nécessaires pour réaliser un PACS ?

Aussi la ville de Lespinasse, vous invite à télécharger et à prendre connaissance des éléments suivants :

-    Notice,
-    Cerfa de convention-type,
-    Cerfa de déclaration de PACS.

Au moment du dépôt, un rendez-vous sera proposé pour enregistrer la déclaration conjointe du PACS devant l’officier de l’Etat Civil.

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Hôtel de Ville - Place de l'Occitanie - 31150 LESPINASSE - Tél. : 05 61 35 41 66 - Fax : 05 61 35 00 89
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h - le samedi de 9h à 12h
           
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