Sélectionner une page

Dans le cadre de l’avancement du projet des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT), le Préfet de la Haute Garonne a pris un arrêté en date du 19 mars 2021 autorisant les personnes mandatées par SCNF réseau à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-d’ Estretefonds afin de réaliser les études nécessaires à l’établissement de ce projet.

Chaque technicien ou agent chargé des études et travaux sera muni d’une copie de l’arrêté et sera tenu de le présenter.

Les agents de SNCF RESEAU, ainsi que les personnes déléguées, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder à toutes les opérations de sondage, de levers de plans et topographiques, de reconnaissance de terrain, d’études environnementales, de nivellement, d’installation de bornes ou de repères et autres que pourront exiger les études de l’ AFNT. A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation et dans les bois soumis au régime forestier) pour y planter des balises, des jalons et piquets ou repères, pratiques des sondages, procéder aux abattages et élagages d’arbres nécessaires et autorisés par la loi, effectuer les levés topographiques ainsi que des travaux d’arpentage et de bornage rendus indispensables par les études.

Pin It on Pinterest