La société DENJEAN GRANULATS a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour l’exploitation d’une installation de transit de matériaux inertes et de broyage, concassage, criblage de matériaux inertes sur le territoire de la commune, 6 rue de l’ Europe.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public qui se déroulera du vendredi 27 octobre 2023 à 9h15 au lundi 27 novembre 2023 à 17h45.
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures habituelles de la Mairie et formuler, le cas échéant, ses observations, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
- Horaires d’ouverture de la mairie
- Lundi – mardi – mercredi – jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – pôle procédures environnementales – cité administrative – 2 bd Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse suivante :
ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr
Une version dématérialisée de la demande du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne.
Consulter la version dématérialisée de la demande du dossier d’enregistrement
