Une enquête publique concernant le projet d’Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) est ouverte sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-d’Estrétefonds pendant 30 jours du 6 novembre 2023 à 9h00 au 5 décembre 2023 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande d’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement.
Le dossier d’enquête sera consultable en Mairie à compter du 6 novembre pour une durée de 30 jours et une permanence du commissaire enquêteur aura lieu le mercredi 22 novembre de 14h à 17h en Mairie. Pendant la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations grâce aux modalités suivantes: :
- Consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête aux horaires d’ouverture de la Mairie
- S’adresser à la commission d’enquête par courrier postal à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête – Enquête publique concernant le projet AFNT – Maison de la citoyenneté Est – 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse.
- Consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/afnt
- Transmettre ses propositions et observations par courriel à l’adresse afnt@mail.registre-numerique.fr
- Rencontrer le commissaire enquêteur, lors de la permanence du Mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lespinasse
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Documents utiles
Consulter le site internet du Grand projet Ferroviaire du Sud-Ouest
