Ville de lespinasse

Fin de la concertation du PLUi-H ET RLPi, depuis le 31 mai 2017

Après 4 années de travail, le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.
Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

En ce qui concerne le règlement local de publicité (RLPI), il adapte la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages

Rappel des principales étapes de la procédure:

Cinq grandes étapes ont jalonné la procédure du PLUi-H jusqu’à son approbation par le Conseil de la Métropole le 11 avril 2019 :

  • 2015 : Délibération du Conseil de la Métropole en date du 9 avril qui prescrit l’élaboration du PLUi-H et ouvre la concertation. Une réunion d’information à l’échelle métropolitaine.
  • 2016 : Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole en date du 15 décembre. Première série de réunions publiques.
  • 2017 :  Clôture de la concertation le 31 mai. Délibération du Conseil de la Métropole tirant le bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUi-H en date du 3 octobre.
  • 2018 : Réunions publiques d’informations. Enquête publique du 30 mars au 17 mai. Remise du rapport de la Commission d’Enquête le 20 septembre.
  • 2019 : Approbation du PLUi-H par délibération du Conseil de le la Métropole en date du 11 avril et mise en application du PLUi-H.

Avec qui s’est construit le PLUi-H ?

Afin de bâtir un projet urbain pour la Métropole articulant le développement urbain, la programmation de l’habitat et la préservation des ressources et des activités agricoles, les mobilités, le niveau de services et d’équipements, de nombreux acteurs ont participé à la construction du PLUi-H :

• Les 37 communes membres de la Métropole,

• Les Personnes Publiques Associées (PPA) : L’Etat, Chambre du commerce et de l’Industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional…

• Les acteurs concernés par la démarche : Les professionnels de l’immobilier, des experts dans le domaine de l’environnement et de l’agriculture, les acteurs de l’habitat.

• Le public : habitants, citoyens, usagers. La concertation s’est déroulée du 9 avril 2015 au 31 mai 2017. Deux séries de réunions publiques ont été organisées à l’échelle de la Métropole aux étapes clefs de la procédure. Ces événements ont été complétés par la mise à disposition du public de cahiers de concertation, d’expositions, de supports et de comptes rendus de réunions. Pour s’exprimer le public avait à sa disposition un registre de concertation numériques, des registres papiers et la possibilité d’envoyer des courriers.

Contacts utiles

Pour toute question concernant le dossier ou les procédures PLUi-H :  contactez  la  Direction de l’Urbanisme -Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole
Courriel : PLUI-H@toulouse-metropole.fr
Tél : 05 81 91 77 44

Pour toute question concernant les droits à construire d’une parcelle sur la Commune de Toulouse : contactez le Domaine des autorisations d’urbanisme : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
Tél : 05 62 27 61 61

Pour toute question concernant les droits à construire d’une parcelle sur les autres Communes : contactez l’accueil de la Mairie concernée.

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