Sélectionner une page

Une enquête parcellaire dans le cadre du projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) aura lieu du 30 mai au 24 juin.

Cette enquête publique ouverte comprend les sujets suivants :
  • définir avec précision les immeubles nécessaires à la réalisation du projet ;
  • identifier les propriétaires ou les ayants-droit ;
  • permettre à ces derniers de faire valoir leurs droits. Elle portera à leur connaissance les adaptations du projet, avec incidence sur la définition des emprises, ou de nouvelles emprises justifiées par des adaptations de tracé.

Le dossier d’enquête unique pourra être consulté, pendant la durée de l’enquête, sur support papier à l’Hôtel de Ville.

Pendant la durée de l’enquête, le public aura la possibilité de :

  • Consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête aux horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
  • S’adresser à la commission d’enquête par courrier postal (voir l’avis d’enquête publique) ou par mail à afnt-enquete-parcellaire@mail.registre-numerique.fr
  • Consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition en cliquant ici.
  • Rencontrer la commission d’enquête, lors des permanences suivantes à l’hôtel de ville de Fenouillet (rez-de-chaussée) :
      • Vendredi 10 juin 2022 de 09h00 à 12h00
      • Mercredi 22 juin 2022 de 14h00 à 17h00
  • Prendre rendez-vous pour une visioconférence de 20 minutes avec un membre de la commission d’enquête aux jours et horaires suivants :
      • Vendredi 10 juin 2022 de 9h00 à 12h00
      • Mardi 14 juin 2022 de 14h00 à 17h00
      • Samedi 18 juin 2022 de 9h00 à 12h00
      • Lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h0
    • Ces rendez-vous, assurés par visioconférence, nécessiteront une prise de rendez-vous par voie dématérialisée, 48 heures au minimum avant la date souhaitée, selon les modalités détaillées dans la page d’accueil du registre numérique accessible sur le site internet suivant : https://www.registrenumerique.fr/afnt-enquete-parcellaire

Consulter l’avis d’Enquête Publique

Pin It on Pinterest