Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Le PLUi-H définit les règles d’urbanisme ainsi que le projet d’aménagement du territoire et des communes. Ce document de planification de référence vise à équilibrer l’accueil de nouveaux habitants et le développement des équipements et services associés, tout en préservant la cohérence et l’harmonie territoriale.
Depuis le 26 janvier 2026, le PLUi-H s’impose pour toute autorisation d’urbanisme. Néanmoins, l’ancien PLU demeure applicable dans les 5 cas suivants :
- Pour les parcelles ayant obtenu un certificat d’urbanisme de moins de 18 mois avant l’entrée en vigueur du PLUi-H, sauf si le projet a fait l’objet d’un sursis à statuer.
- Pour les permis de construire délivrés durant les 3 années précédant l’application du PLUi-H, si les dispositions du PLU sont plus avantageuses.
- Pour les déclarations préalables de division foncière accordées durant les 5 années précédant l’application du PLUi-H, si les dispositions du PLU sont plus avantageuses.
- Pour les permis d’aménager dont la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) a été déposée durant les 5 années précédant l’application du PLUi-H, si les dispositions du PLU sont plus avantageuses.
Par ailleurs, pour les permis d’aménager de lotissement dotés d’un règlement, ce dernier reste en vigueur pendant 10 ans à partir du dépôt de la DAACT.