Ville de lespinasse

PLUI-H

le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Consulter le PLUi-H
Consulter les extraits du PLUi-H relatifs à la commune
Consulter le règlement des voies, piscines et toitures
Consulter le Plan de Prévention des Risques
Consulter le lexique

 

Contacts utiles

LES DROITS À CONSTRUIRE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE

Domaine des autorisations d’urbanisme :

Courriel : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr

Tél : 05 62 27 61 61

LES DROITS À CONSTRUIRE SUR LA COMMUNE DE LESPINASSE

Mairie de Lespinasse – Service Urbanisme

Courriel: urbanisme@ville-lespinasse.fr

Tél: 05 34 27 21 67

 

Ville de Lespinasse

Hôtel de Ville
Place de l'Occitanie
31150 Lespinasse

Lundi : 9H – 12H | 14H – 19H
Mardi au vendredi :
9H – 12H | 14H – 18H
Fermé le samedi

Tel : 05 61 35 41 66
Fax : 05 61 35 00 89

 

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