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Plan Local d’Urbanisme

Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour Lespinasse cela concerne le PLU modifié par arrêté le 4 janvier 2016, suite à la Déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.?

Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Consulter le Plan de Prévention des Risques
Consulter le FAQ concernant l’annulation du PLU-iH

Contacts utiles

LES DROITS À CONSTRUIRE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE

Domaine des autorisations d’urbanisme :

Courriel : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr

Tél : 05 62 27 61 61

LES DROITS À CONSTRUIRE SUR LA COMMUNE DE LESPINASSE

Mairie de Lespinasse – Service Urbanisme

Courriel: urbanisme@ville-lespinasse.fr

Tél: 05 34 27 21 67

 

Ville de Lespinasse

Hôtel de Ville
Place de l'Occitanie
31150 Lespinasse

Lundi au vendredi :
9H – 12H | 14H – 18H
Fermé le samedi

Tel : 05 61 35 41 66
Fax : 05 61 35 00 89

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