LESPINASSE
Démarches
Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 14h à 17h – sur rendez vous
Le vendredi matin de 09h à 12h – sur rendez vous
Responsable Urbanisme : Solange QUINTARD
Tel : 05 34 27 21 67
E-mail : urbanisme@ville-lespinasse.fr
Les démarches:
Autorisations d'urbanisme - Dépôt de dossier
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- En savoir plus sur le Certificat d’urbanisme
- En savoir plus sur la Déclaration préalable de travaux (DP)
- En savoir plus sur le Permis de construire
- En savoir plus sur le Permis d’aménager
- En savoir plus sur le Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- En savoir plus sur le Permis de démolir
- En savoir plus sur le Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- En savoir plus sur la Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- En savoir plus sur la Taxe d’aménagement
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À compter du 3 janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s’effectuer en ligne. Cela concerne les déclarations d’intention d’aliéner, les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, les permis de démolition, les permis d’aménagement, ainsi que toutes les déclinaisons (modificatifs, transferts, demandes de retrait, prorogations etc…).
Travaux sur voirie
Tous travaux de voirie sont envisageables par Toulouse Métropole à partir du moment où le projet répond au règlement de voirie en vigueur. Chaque habitant de la Métropole peut proposer des améliorations et demander de nouveaux équipements. (Création ou modification de passage bateau, Implantation de ralentisseurs ou d’équipements permettant de limiter la vitesse des voitures, Trous à reboucher sur la chaussée ou trottoirs, signalétique au sol, intervention sur du mobilier urbain (potelets, bornes amovibles, barrières, Création d’une place PMR ou d’une aire de livraison…).
Documents et liens utiles :
Réglementation et informations acquéreurs / locataires / propriétaires
Depuis le 1er juin 2006, la loi stipule que toute transaction immobilière (vente ou location) d’un bien immobilier doit être accompagnée d’une information sur les risques des acquéreurs / locataires (IAL). Cette obligation concerne la localisation du bien vis-à-vis du zonage sismique, du plan de prévention des risques naturels (PPRN), du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et permet aux accédants de connaître les éventuels sinistres subis par le logement et les obligations à respecter en cas d’alerte.
Documents utiles :
Consulter l’arrêté préfectoral relatif à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs
Consulter le descriptif des risques de la commune de Lespinasse
Consulter le site Géorisque
Glossaire:
CIZI: Carte Informative des Zones Inondables disponible sur : www.haute-garonne.gouv.fr/CIZI
PPR : Plan de Prévention des Risques : document intégral disponible en mairie et en Préfecture ou sur :
PSS : Plan des Surfaces Submersibles : document règlementaire antérieur au PPR
En cas de litige, seules les cartographies en version papier disponibles en mairie font foi.
Ville de Lespinasse
Hôtel de Ville
Place de l'Occitanie
31150 Lespinasse
Lundi au vendredi :
9H – 12H | 14H – 18H
Fermé le samedi
Tel : 05 61 35 41 66
Fax : 05 61 35 00 89
