Horaires d’ouverture / Démarches

Tous travaux de voirie sont envisageables par Toulouse Métropole à partir du moment où le projet répond au règlement de voirie en vigueur. Tous métropolitains peuvent proposer des améliorations et demander de nouveaux équipements. (Création ou modification de passage bateau, Implantation de ralentisseurs ou d’équipements permettant de limiter la vitesse des voitures, Trous à reboucher sur la chaussée ou trottoirs, signalétique au sol, intervention sur du mobilier urbain (potelets, bornes amovibles, barrières, Création d’une place PMR ou d’une aire de livraison…). Consulter le règlement et les formulaires de demandes.

Depuis le 1er juin 2006, la loi stipule que toutes transactions immobilières (vente ou location) d’un bien immobilier doit être accompagné d’une information sur les risques des acquéreurs/locataires (IAL). Cette obligation concerne la localisation du bien vis-à-vis du zonage sismique, du plan de prévention des risques naturels (PPRN), du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et permet aux accédants de connaître les sinistres subis par le logement et les obligations à respecter en cas d’alerte. Consulter l’arrêté préfectoral.

Les risques majeurs à prendre en compte pour notre communes:

• Risque Inondation :
  • Document de référence : PPR approuvé  /  Arrêté préfectoral en vigueur : 15/10/2007
    • Cliquer ici pour visualiser la carte à joindre

• Risque Sécheresse :
  • Document de référence : PPR approuvé  /  Arrêté préfectoral en vigueur : 18/11/2011
    • Cliquer ici pour visualiser la carte à joindre

• Risque Sismique :
  • Document de référence  :  Art. D563-8-1 du Code de l’Environnement
    • zone de sismicité : Tres Faible : Cliquer ici pour visualiser la carte à joindre

• Risque Technologique :
  • Document de référence  :  PPRT TOTAL approuvé  /   Arrêté préfectoral en vigueur : 03/04/2012
    • Cliquer ici pour visualiser la carte à joindre

• Pollution des sols :
  • Document de référence : base de données sur les sites et sols pollués (BASOL) :
    • Consulter la base de données.

Glossaire:

CIZI: Carte Informative des Zones Inondables disponible sur : www.haute-garonne.gouv.fr/CIZI

PPR : Plan de Prévention des Risques : document intégral disponible en mairie et en Préfecture ou sur :

• www.haute-garonne.gouv.fr/PPRN
• www.haute-garonne.gouv.fr/PPRT

PSS : Plan des Surfaces Submersibles: document règlementaire antérieur au PPR

En cas de litige, seules les cartographies en version papier disponibles en mairie font foi.