Vous êtes contribuable à Lespinasse ?
La mairie recherche des citoyens volontaires pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission consultative participe à l’examen des valeurs locatives des logements établies par l’administration fiscale. Son action contribue à garantir des évaluations fiscales justes et sécurisées, ainsi qu’une répartition équitable des recettes communales.
Un nouveau mandat de 6 ans débute prochainement. 8 membres titulaires et 8 suppléants seront désignés parmi les candidats.
Conditions pour candidater :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- Avoir au moins 18 ans ;
- Jouir de ses droits civils ;
- Être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une taxation d’office, d’une condamnation pour fraude fiscale ou d’une opposition à contrôle fiscal.
Les personnes intéressées sont invitées à adresser leur candidature au service urbanisme de la mairie.