ORDRE DU JOUR

1 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2023 – Budget général et CCAS.

2 – Débat d’orientation budgétaire 2024.

3 – Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

4 – Délégation de Service Public pour l’installation de panneaux publicitaires sur la commune – choix du titulaire du marché.

5 – Travaux Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain – Dérogation au travail du dimanche.

6 – Modification du tableau des effectifs de la commune.

7 – Ratification d’accord de gestion avec Toulouse-Métropole pour l’attribution des logements sociaux.

8 – Octroi d’une bourse à Mme STODOLNY en vue de participation à une compétition sportive internationale.

9 – Vœu pour le déplafonnement par l’Etat du Versement Mobilité.

10 – Vœu pour la réalisation prioritaire de la halte ferroviaire de Lespinasse dans le cadre du SERM.