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La société MAPEI France a déposé une demande d’enregistrement pour la régularisation de son installation de broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturels située au 29 Avenue Léon Jouhaux sur la commune de Saint-Alban (31140), au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Par arrêté préfectoral du 18 juin 2024 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public à la mairie de Saint-Alban (31140), square Georges Brassens, du vendredi 12 juillet 2024 (9h00) au vendredi 9 août 2024 (17h00) inclus.

Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.

Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – pôle procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message “Consultation du public – MAPEI France – Saint-Alban”.

Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne .

A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus

Documents utiles : 

Consulter le dossier d’enregistrement.

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