Plan Local d’Urbanisme

 

Par décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour Lespinasse, cela concerne le PLU modifié par arrêté le 4 janvier 2016, suite à la Déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.

 

Ville de Lespinasse

Hôtel de Ville
Place de l'Occitanie
31150 Lespinasse

Lundi au vendredi :
9H – 12H | 14H – 18H
Fermé le samedi

Tel : 05 61 35 41 66
Fax : 05 61 35 00 89

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