Plan Local d’Urbanisme
Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Pour Lespinasse cela concerne le PLU modifié par arrêté le 4 janvier 2016, suite à la Déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.?
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Consulter le Plan de Prévention des Risques
Consulter le FAQ concernant l’annulation du PLU-iH
Contacts utiles
LES DROITS À CONSTRUIRE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE
Domaine des autorisations d’urbanisme :
Courriel : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
Tél : 05 62 27 61 61
LES DROITS À CONSTRUIRE SUR LA COMMUNE DE LESPINASSE
Mairie de Lespinasse – Service Urbanisme
Courriel: urbanisme@ville-lespinasse.fr
Tél: 05 34 27 21 67
Ville de Lespinasse
Hôtel de Ville
Place de l'Occitanie
31150 Lespinasse
Lundi au vendredi :
9H – 12H | 14H – 18H
Fermé le samedi
Tel : 05 61 35 41 66
Fax : 05 61 35 00 89