Plan Local d’Urbanisme

Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour Lespinasse cela concerne le PLU modifié par arrêté le 4 janvier 2016, suite à la Déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.?

Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Consulter le Plan de Prévention des Risques
Consulter le FAQ concernant l’annulation du PLU-iH

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