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CONSEIL MUNICIPAL

lundi 4 juillet - 20:30 à 23:00

CM du 04 juillet 2022 A 20 h 30 à l’Hôtel de ville

ORDRE DU JOUR  :

1. Choix du promoteur : projet cœur de ville
2. Création contrat apprentissage multi accueil
3. Création contrat apprentissage service technique – espaces verts ( complexe sportif)
4. Participation employeur protection sociale des agents contractuels
5. Augmentation des tarifs cantine et repas adultes –– application au 2 septembre 2022
6. Décision modificative n° 1 : Ajustement de crédits
7. Transfert de propriété radars pédagogiques du SDEHG à la ville
8. Convention CELNEX France : occupation pour exploitation d’équipements techniques de communication électronique : complexe sportif Beldou
9. Dérogation au repos dominical année 2023
10. Mise à disposition d’un emploi civique à la médiathèque par IFAC

Détails

Date :
lundi 4 juillet
Heure :
20:30 à 23:00
Catégorie d’évènement:
Étiquettes évènement :

Lieu

Hôtel de Ville
Place de L'occitanie
Place de l'Occitanie, Haute-Garonne 31150 France
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Organisateur

Ville de Lespinasse
Téléphone :
0561354166

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