lundi 15 décembre 2025, à 20h30

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance ;

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2020 ;

Finances

• Prise d’acte : création d’un budget propre pour le Centre Communal d’Action Sociale ;
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ;
• Adoption du compte financier unique ;
• Ouverture d’un quart des crédits d’investissement préalablement au vote du budget 2026 ;
• Décision modificative n°2 ;
• Admissions en non-valeur et créances éteintes ;
• Révision du règlement tarifaire municipal ;
• Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Assurances

• Attribution du marché d’assurance ;

Ressources Humaines

• Créations d’un poste d’attaché territorial ;
• Création d’un poste d’agent de maitrise territorial ;
• Convention de mise à disposition du personnel municipal au Centre Communal d’Action Sociale ;
• Indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes ;
• Révision des cycles de travail ;

Urbanisme

• Information : Autorisation environnementale du système d’assainissement collectif de Toulouse-Ginestous et de l’unité de méthanisation des boues ;

Affaires Générales

• Convention de mise à disposition du Dispositif de recueil mobile (DRM) de la Ville de Toulouse ;
• Accord de gestion en flux entre la ville et la métropole pour les années 2025, 2026 et 2027 dans le cadre des modes de gestion des attributions des logements sociaux

Affaires culturelles

• Convention de partenariat pour la mise à disposition à titre gracieux de ressources dans le cadre du dispositif « actions culturelles ».

Questions diverses