ORDRE DU JOUR

• Election du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
• Délibérations :

1. Avis de la commune pour l’enquête publique des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse (AFNT)
2. Avis de la commune pour l’enquête publique de la société Denjean Granulats.
3. Avis de la commune pour la révision du classement sonore des voies ferrées de la Haute-Garonne, modifiant le précédent arrêté préfectoral.
4. Convention avec la société CPS Forma pour la mise à disposition de l’ancienne salle des associations pour l’organisation de cours de formation.
5. Convention avec le CNFPT pour la mise à disposition de la salle des deux mers en vue de réaliser des formations de police municipale.
6. Convention avec les communes de Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne et Saint-Alban pour la contribution aux frais d’entretien de la Halle des Sports de Fenouillet
7. Décision modificative n°2 du budget principal
8. Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste de brigadier-chef principal.

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