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CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 13 avril - 20:30

CM du 13 avril 2023 A 20 h 30 à l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR  :

 

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal
  2. Election du secrétaire de séance-
  3. Vote du compte de gestion 2022
  4. Vote du compte administratif 2022
  5. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
  6. Vote des trois taxes FB-FNB–THRS : BP 2023
  7. Attribution de subventions année 2023
  8. Vote du budget primitif 2022
  9. Avenant règlement multi accueil
  10. Prise en charge frais de déplacement du personnel communal : détermination des fonctions itinérantes
  11. Tarif festivités de Noël

Détails

Date:
jeudi 13 avril
Heure :
20:30
Catégorie d’Évènement:
Évènement Tags:

Lieu

Hôtel de Ville
Place de L'occitanie
Place de l'Occitanie, Haute-Garonne 31150 France
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Organisateur

Ville de Lespinasse
Téléphone :
0561354166

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