La société Logicor a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour son projet de création d’une plateforme logistique situé avenue du Bénélux à Lespinasse (31150).
Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public en mairie de Lespinasse (31150), Hôtel de ville, place de l’Occitanie, du mardi 28 octobre 2025 (9h00) au mercredi 26 novembre 2025 (16h30) inclus. Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier en mairie de Lespinasse aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – pôle procédures environnementales – Cité administrative – 1 place Emile Blouin – 31 952 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message « Consultation du public – Logicor – Lespinasse ».
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci sur le site d’implantation de l’installation ainsi qu’en mairies de Lespinasse, Bruguières, Saint-Alban et Saint-Jory, communes comprises dans un rayon d’affichage d’un kilomètre.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne :
A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus.