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L’arrêt du bilan de la concertation et l’arrêt du projet du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole ont été adoptés par le Conseil métropolitain lors de la séance du jeudi 20 juin 2024.

Consulter la délibération métropolitaine concernant l’arrêt du bilan de la concertation

Consulter la délibération concernant l’arrêt du projet.

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