Par délibération du 7 juillet 2025, le SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine) a arrêté le projet de 2ème révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la grande agglomération toulousaine (SCoT).

Celui-ci fait l’objet d’une enquête publique du mardi 2 décembre 2025 au jeudi 15 janvier 2026 inclus.


QU’EST CE QUE LE SCoT?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine. Il fixe un cadre pour les politiques publiques des territoires de la grande agglomération toulousaine. Il s’applique à l’échelle des 5 intercommunalités qui composent son territoire : Toulouse Métropole, Le Muretain Agglo, Sicoval, Grand Ouest Toulousain et Coteaux Bellevue.

Le SMEAT est le syndicat mixte en charge d’élaborer et de mettre en œuvre le SCoT, en lien direct avec les intercommunalités et en concertation avec les habitants, les associations, les collectivités, les organismes et chambres consulaires en compétence sur les thèmes traités par le SCoT.


ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique se déroule simultanément sur 9 lieux :

  • au siège de l’enquête, qui se situe à l’adresse du SMEAT : 11, bd des Récollets – Immeuble Le Belvédère -Toulouse (6ème étage, Aile A)
  • aux sièges des 5 EPCI membres du SMEAT : Toulouse Métropole / Muretain Agglo / pour le Sicoval : au site de l’Astel à Belberaud / Grand Ouest Toulousain Agglomération / Communauté de Communes Coteaux-Bellevue ;
  • dans les mairies de Fenouillet, de Drémil-Lafage et de Bragayrac.

Documents utiles

Accéder au registre dématérialisé et au dossier d’enquête publique dématérialisé ( à compter du 2 décembre 2025 à 09h00 et jusqu’au 15 janvier 2026 à 17h00).

Consulter la liste des permanences.

Ecrire à l’adresse mail spécifique à cette enquête publique : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr.

 

 

Pin It on Pinterest

Préambule

Afin d’améliorer votre expérience de navigation. Les cookies fournissent des informations sur la façon dont le site est utilisé: statistiques telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues. Par ailleurs, la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités, notamment le partage d’un contenu via les réseaux sociaux.
En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de cookies en provenance de ce site ainsi que notre politique politique de confidentialité.

Vous pouvez ajuster tous vos paramètres de cookies en naviguant dans les onglets à gauche.