La société SCI SPE a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue d’obtenir l’enregistrement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, ZA du petit paradis.
Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise à une consultation du public qui se déroulera en mairie de Bruguières, place de la République, du vendredi 19 avril 2024 (9h) au vendredi 17 mai 2024 (17h). Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Bruguières, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – pôle procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne.
