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CONSEIL MUNICIPAL

lundi 21 juin - 20:30 à 22:30

 

ORDRE DU JOUR

 

1. Versement des indemnités des élus locaux : versement d’ indemnités à 4 conseillers délégués
2. Instauration d’un périmètre d’études de surseoir à statuer au titre de l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme
3. Approbation du projet de Labellisation de Bibliothèque Numérique de Référence : BNR
4. Portabilité du poste coordinateur : Reprise de la prestation de coordination de la politique éducative locale en régie directe par la commune
5. Création de poste Attaché territorial
6. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
7. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
8. Remplacement d’un agent public momentanément indisponible
9. Enquête publique : avis sur la demande d’autorisation présentée par la Société CARGO : projet d’une plateforme logistique à Saint-Jory
10. Travaux SDEHG Allée Paul Riquet
11. Partage de l’actif et du passif du Syndicat intercommunal de l’eau des Cantons Centre et Nord de Toulouse suite au retrait de plusieurs communes
12. Modification – Prorogation de la durée du marché enfance jeunesse du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021
13. Rendu décision du Maire
14. Avenant à la commission d’avant-projet pour l’étude des projets immobiliers

Questions diverses

  • Attribution de subventions
  • Adhésion à la démarche participative : veille éducative
  • Règlement intérieur du comité technique

Détails

Date :
lundi 21 juin
Heure :
20:30 à 22:30
Catégorie d’évènement:
Étiquettes évènement :
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Lieu

Hôtel de Ville
Place de L'occitanie
Place de l'Occitanie, Haute-Garonne 31150 France

Organisateur

Ville de Lespinasse
Téléphone :
0561354166

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