Conformément au Code de procédure pénale, la commune a procédé ce jour,  au tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027. Ce tirage est effectué à partir des listes électorales de la commune.

Les jurés d’assises sont des citoyens amenés à participer, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes les plus graves devant la Cour d’assises. Cette mission constitue un acte important de participation citoyenne au fonctionnement de la justice.

Le nombre de jurés à désigner est fixé chaque année par arrêté préfectoral, en fonction de la population de la commune.

 

Les personnes tirées au sort seront informées individuellement.

Pin It on Pinterest

Préambule

Afin d’améliorer votre expérience de navigation. Les cookies fournissent des informations sur la façon dont le site est utilisé: statistiques telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues. Par ailleurs, la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités, notamment le partage d’un contenu via les réseaux sociaux.
En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de cookies en provenance de ce site ainsi que notre politique politique de confidentialité.

Vous pouvez ajuster tous vos paramètres de cookies en naviguant dans les onglets à gauche.