Travaux de jardinage ou bricolage
Les travaux de jardinage ou de bricolage sont soumis à des horaires particuliers afin de ne pas causer de gênes en raison de l’intensité sonore. Ils pourront être effectués :
- Les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Toute infraction à cet arrêté préfectoral est passible d’un procès-verbal.
Professionnels
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire, pour des raisons techniques impératives dûment démontrées, d’effectuer les travaux considérés en dehors des heures et jours précédemment indiqués.
Les déchets verts et ménagers
L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), stipule qu’il est interdit de brûler à l’air libre des déchets ménagers ainsi que les déchets verts issus des jardins.
Les odeurs ainsi que la fumée que génèrent ces feux peuvent entraîner des nuisances sur la santé et l’environnement. De plus, ces feux peuvent être à l’origine d’incendie.
Cet acte est passible d’une contravention de 3e classe pouvant s’élever à 450 €.
